Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente forment le contrat conclu entre Aiguilles et moi et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le client », souhaitant participer à un atelier ou acheter une prestation d’atelier. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations de l’usager avec Aiguilles et moi. Aiguilles et moi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site internet atelieraiguillesetmoi.fr . Les conditions applicables sont ainsi celles en vigueur à la date de la réservation effectuée par le client.
Article 2 – Caractéristiques des prestations
Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations de cours de couture proposés par Aiguilles et moi et encadrées par Stéphanie MARTIN. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles. Le contenu des cours, le lieu, le nombre de participants et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur les supports publicitaires ou sur le site internet atelieraiguillesetmoi.fr . L’achat d’un ou plusieurs cours de couture ou prestation implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat du cours de couture telles qu’elles ont été remises. Les visuels diffusés sur les supports publicitaires ou le site internet ne sont communiqués qu’à titre indicatif et non contractuel. Aiguilles et moi se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de défaillance de l’intervenant. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier selon les disponibilités.
Article 3 – Tarifs
L’entreprise Aiguilles et moi ne relève pas de la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI, les tarifs des cours de couture sont donc exprimés en euros Net de Taxes. Les tarifs indiqués comprennent le prêt des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des ateliers ainsi que les fournitures mises à disposition suivant mentions lors de la vente. Aiguilles et moi se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de la réservation effectuée par le client. Toutes demandes spécifiques supplémentaires devront être soumises à un nouveau devis.
Le prix payable pour chaque prestation auquel vous vous inscrivez est celui apparaissant sur le site internet au moment où vous vous inscrivez. Ce prix est exprimé en euros (€).
Stéphanie MARTIN, gérante de l’Atelier Aiguilles et moi, se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts sur le site en tout temps et sans préavis.
Tarifs des ateliers
- Cours initiation machine de 2h : 28€/personne. Le matériel est inclus.
- Cours à la carte de 2h : 28€/personne. Le cout du matériel (tissu, mercerie) est inclus ou non, selon la mention indiquée sur le site.
- Carte de 5 cours de 2h : 130 euros/personne
- Carte de 10 cours de 2h : 250 euros/personne
Nombre d’élèves par atelier : entre 1 et 3.
Réduction si réservation multiple :
- Réservation pour 2 personnes : réduction de 10%
- Réservation pour 3 personnes : réduction de 20%
Carte Cadeau
La carte cadeau Aiguilles et moi est valable 1 an à compter de la date d’achat et pour le nombre d’heures indiqué sur celle-ci.
Article 4 – Modalités de réservation
Les réservations s’effectuent directement auprès de Stéphanie MARTIN par téléphone ou par mail ou via le site internet selon les dates disponibles.
Pour réserver, le client doit valider le choix de l’atelier auquel il souhaite participer, accepter les conditions générales de ventes et s’acquitter du tarif demandé. L’ensemble des données fournies et la confirmation signée valent preuve de la transaction. La commande est confirmée par mail, reprenant l’ensemble des informations mentionnées dans l’accord de vente lors d’un achat entre professionnels ou via le site internet.
Article 5 – Modalités de réglement
Les règlements s’effectuent à la réservation par chèque, virement ou espèces pour les particuliers.
Pour les professionnels, le règlement s’effectue par chèque ou virement dans un délai de 1 semaine suivant la prestation. Un acompte de 20% sera demandé lorsqu’il s’agit de cycle d’intervention comportant plusieurs ateliers.
Une facture sera remise au particulier par mail ou sous forme papier et aux professionnels par mail ou courrier.
Pour un règlement par virement, voici les coordonnées bancaires :
IBAN : FR76 1551 9390 3000 0215 1220 832
BIC : CMCIFR2
Dans le cas de paiement d’une carte de 5 ou 10 cours, le règlement peut s’effectuer en une fois ou 2 fois sans frais supplémentaire.
Dans le cas où Aiguilles et moi serait dans l’incapacité d’assurer un ou plusieurs cours, elle s’engage à rembourser les cours restant à effectuer. A l’inverse, un désistement de la part du client ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Aiguilles et moi.
Carte cadeau : Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué si, au-delà du délai de 12 mois, la totalité des heures de cours n’a pas été utilisée.
Article 6 – Obligations du client, droit de rétractation, annulation des prestations
Afin de faciliter la bonne exécution des cours de couture, le Client s’engage à respecter les horaires du cours.
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’usager ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en confirmant sa réservation, il souscrit à une « prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».
Annulation à l’initiative du client : Aucun événement n’est remboursable. En cas d’annulation à l’avance (plus de 48h), le client se verra proposer une autre date pour la réalisation du cours. En cas d’annulation moins de 48h à l’avance et ce quel que soit le motif (maladie inclus..), Aiguilles et moi ne pourra pas proposer de nouvel atelier. L’atelier sera donc entièrement dû. Dans le cadre d’achat de carte ou d’un bon cadeau, la somme supplémentaire de 10 euros sera demandée en dédommagement du cours annulé.
Annulation à l’initiative de Aiguilles et moi : Aiguilles et moi se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas de défaillance de l’intervenant selon les conditions de facturation définie avec le client. Le client se verra proposer une nouvelle date de cours de couture ou un remboursement total.
Article 7 – Responsabilités
Aiguilles et moi ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés aux biens du client lors d’un atelier suite à un manquement ou à une carence de matériel dont la fourniture devait être assurée par le client lui-même.
L’entreprise dispose d’une protection de responsabilité civile professionnelle donc un justificatif est disponible sur demande. Aiguilles et moi ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
Article 8 – Cookies et données personnelles
Cookies
Ce site ne recueille pas de cookies.
Données personnelles
De manière générale, le client n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site atelieraiguillesetmoi.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, il peut être amené à nous communiquer certaines données. En effet lors de la réservation d’un atelier, des informations personnelles du client sont collectées directement auprès du client (nom, prénom, adresse physique et mail, numéro de téléphone).
Dans tous les cas, le client peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas réserver un cours puisque la facturation ne pourra pas être établie selon la réglementation.
Les données collectées sont uniquement destinées à « Stéphanie MARTIN », responsable du traitement à des fins de facturation et de communication avec le client. La base légale est le consentement du client. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les mails et numéro de téléphone et 10 ans pour les données de facturation.
En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD), le client dispose d’un droit de retrait de consentement, d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime ou ne plus recevoir de prospection et d’un droit à la portabilité des données.
Le client peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
Ces droits, eu égard aux données personnelles le concernant, peuvent être exercés à l’adresse suivante : Aiguilles et moi – 13 rue Boileau, 85000 La Roche sur Yon ou via l’adresse email aiguillesetmoi85@gmail.com ou par téléphone 06 13 54 61 92.
Si le client estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Aucune information de nom et adresse ne sera communiquée à des tiers. Aiguilles et moi s’engage à ne pas communiquer les informations informatiques de ses clients.
L’utilisation des adresses électroniques des clients pourra aboutir à l’envoi d’informations ponctuelles sur les nouveautés, actualités de Aiguilles et moi. Le client pourra demander l’arrêt des envois par simple courrier électronique à aiguillesetmoi85@gmail.fr.
Lors des cours de couture, Aiguilles et moi pourra être amené à prendre différentes photos des étapes d’élaboration du projet du client. Ces photos ont pour seul but d’alimenter un article à paraître sur le site ou les réseaux sociaux associés à Aiguilles et moi.fr. Par soucis de confidentialité du client, Aiguilles et moi s’engage à de ne pas publier d’élément susceptible de permettre l’identification des personnes. Le client peut à tout moment s’opposer à la prise de photos et à la publication d’images en faisant une demande par mail auprès de Aiguilles et moi à aiguillesetmoi85@gmail.fr.
Article 9 – Réclamations
Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des cours de couture devront être formulées dans un délai de 6 mois à compter de la fin de la réalisation de la Prestation.
Article 10 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.